Précontentieux et contentieux relatifs aux relations commerciales

Nous intervenons également pour vous accompagner dans tout litige de nature commerciale afin d'assurer au mieux la défense de vos intérêts. A ce titre, nous vous apporterons les conseils appropriés à votre situation. Notre action portera sur des missions telles que : 

  • Anticipation des risques de conflits commerciaux 
  • Recherche d'une solution amiable 
  • Mise en oeuvre d'une action contentieuse devant les Tribunaux de commerce, en l'absence d'un accord amiable
  • Règlement des litiges commerciaux et du Droit des Sociétés.
A titre d'exemples : 
- Accompagnement dans la résolution de conflits entre associés
- Contentieux concernant le dirigeant 
- Mise en jeu de la garantie d'actif et de passif 
- Rupture des relations commerciales et contractuelles 
- Litige pour concurrence déloyale. 
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Accompagnement des entreprises en difficultés 

Le cabinet assiste les sociétés faisant face à des difficultés financières et soucieuses de les anticiper ou de les traiter dans le cadre de procédures de prévention ou de procédures collectives. Nous déterminons avec vous les solutions  les plus adaptées : mandat ad hoc, conciliation, mesure de sauvegarde, assistance dans le cadre de la procédure collective devant le Tribunal de Commerce.

Le cabinet assiste également les sociétés, une fois la procédure collective ouverte :

  • Participation au plan de continuation ou de cession
  • Assistance dans le cadre de la reprise d'entreprises en difficulté.